ÉVEIL À L'ÉVOLUTION DE LA VIE DU BAIL
Objectifs pédagogiques
Comprendre les mécanismes du bail commercial ? Comment demander la réalisation de travaux ? Comment obtenir l’autorisation de sous-louer les locaux ? Comment demander un changement d’activité ou l’adjonction d’une activité complémentaire ?
Cet atelier vous permettra d’assurer en toute autonomie la gestion de votre location sur le long terme.
Compétenes visées
Maîtriser les termes juridiques du bail pour pouvoir le négocier
Programme
1. Le champ d’application des baux commerciaux
- Volonté du législateur
- Impact de la Loi Pinel
2. La demande d’autorisation de travaux
- Avant la signature du bail
- Lors de la reprise du bail (cession de droit au bail ou fonds de commerce)
- Pendant la durée du bail
3. La demande d’autorisation de sous-location
- Formalisme de la demande
- Présentation du sous-locataire
- Information bailleur post signature
4. Cas pratique : changement d’activité ou adjonction d’une activité complémentaire
- Formalisme de la demande
- Que faire en cas de refus
Formateur
Rose-Hélène MIEL
Fondatrice de Audit'act
Pré-requis et public visé
Pré-requis
Aucun
Public visé
Entrepreneurs, Managers commerce, Chargés développement économique
Modalités pédagogiques
Modalités pédagogiques
En présentiel
Moyens pédagogiques
Cas pratiques / jeux de rôle et théorie dans le cadre de l’apprentissage
Séquences de progression sous forme de quizz et d’exercices individuels
Déroulement, durée et lieu
- Lieu : Massy
- Dates : à définir
- Durée : 1/2 journée