ÉVEIL À LA REPRISE DU LOCAL OU DE L'ACTIVITÉ
Objectifs pédagogiques
Comprendre les mécanismes du bail commercial ? Comment négocier la reprise du local en fonction de son activité et de son prévisionnel ? Comment assurer la relecture de son projet d’acte de cession ?
Cet atelier vous permettra de signer votre acte de cession (droit au bail ou fonds de commerce) en toute sécurité juridique.
Compétenes visées
Maîtriser les termes juridiques du bail et de la reprise du bail en cours pour pouvoir le négocier
Programme
- Le champ d’application des baux commerciaux
- Volonté du législateur
- Impact de la Loi Pinel
2. La reprise du bail en cours
- Définition du droit au bail
- Négociation de l’acte de cession
- Points de vigilance à avoir
3. La reprise d’une même activité
- Définition du fonds de commerce
- Négociation de la reprise du FDC
- Points de vigilance à avoir
4. Cas pratiques sur la cession
- Process de la reprise
- Renégociation du bail en cours
Formateur
Rose-Hélène MIEL
Fondatrice de Audit'act
Pré-requis et public visé
Pré-requis
Aucun
Public visé
Entrepreneurs, Managers commerce, Chargés développement économique
Modalités pédagogiques
Modalités pédagogiques
En présentiel
Moyens pédagogiques
Cas pratiques / jeux de rôle et théorie dans le cadre de l’apprentissage
Séquences de progression sous forme de quizz et d’exercices individuels
Déroulement, durée et lieu
- Lieu : Massy
- Dates : à définir
- Durée : 1/2 journée