ÉVEIL À LA GESTION DE LA VIE DU BAIL
Objectifs pédagogiques
Comprendre les mécanismes du bail commercial ? Comment demander le renouvellement de son bail ? Comment demander une baisse de loyer ? Comment mettre fin à son contrat ?
Cet atelier vous permettra d’assurer en toute autonomie la gestion de votre location sur le long terme.
Compétenes visées
Maîtriser les mécanismes du bail commercial pour une gestion autonome
Programme
1. Le champ d’application des baux commerciaux
- Volonté du législateur
- Impact de la Loi Pinel
2. La demande de baisse de loyer
- Action légale de révision du loyer
- Action précontentieuse protocole d’accord
- Action contentieuse (conflit & impayés)
3. La demande de renouvellement du bail
- A l’échéance contractuelle
- Bail en cours de tacite prolongation
- Avant cession droit au bail ou fonds de commerce
4. Cas pratique sur la rupture du contrat
- De façon amiable
- En cas de contentieux
Pré-requis et public visé
Pré-requis
Aucun
Public visé
Entrepreneurs, Managers commerce, Chargés développement économique
Modalités pédagogiques
Modalités pédagogiques
En présentiel
Moyens pédagogiques
Cas pratiques / jeux de rôle et théorie dans le cadre de l’apprentissage
Séquences de progression sous forme de quizz et d’exercices individuels
Déroulement, durée et lieu
- Lieu : Massy
- Dates : à définir
- Durée : 1/2 journée